Informations restant à confirmer
Avant que ces informations puissent être considérées comme définitives, les éléments suivants doivent être complétés : données du Registre du commerce, coordonnées du délégué à la protection des données le cas échéant, statut réglementaire applicable et autorisations sectorielles, portée des mandats d’intermédiation et juridiction convenue.
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès à un site d’information. La navigation ne crée aucun contrat de conseil, mandat, agence, investissement ou actif. Les conditions propres à chaque service ou transaction seront documentées séparément.
2. Utilisation autorisée
Vous devez utiliser le site de manière licite et ne pas compromettre sa sécurité ni sa disponibilité. L’extraction massive de données, l’usurpation d’identité, le code malveillant et la réutilisation non autorisée de documents confidentiels sont interdits.
3. Informations et demandes
Les formulaires doivent contenir des informations exactes et nécessaires. Une demande n’engage ni Bibaldi ni un vendeur, ne réserve aucun actif et ne garantit ni réponse ni accès. Les fiches publiques sont préliminaires et ne remplacent pas la due diligence.
4. Propriété intellectuelle et liens
Les Mentions légales s’appliquent. Les services externes, lorsqu’ils sont utilisés, sont régis par leurs propres conditions et politiques.
5. Disponibilité et modifications
Le site peut être modifié, suspendu ou corrigé. Toute modification juridique importante entraînera la mise à jour de la date figurant sur cette page. Les conditions contractuelles déjà convenues ne sont pas modifiées par le présent site.
6. Responsabilité et risques
L’exactitude absolue, les rendements, la disponibilité, le prix, le financement et la réalisation ne sont pas garantis. Voir Informations et risques.
7. Droit applicable
Le droit espagnol s’applique. La juridiction contractuelle reste à confirmer, sous réserve des droits impératifs. L’adresse publiée de Bibaldi Gestion S.L. est Paseo de la Castellana 194, Madrid, Espagne.